(3) Le rapport que la Commission a présenté au Conseil et au Parlement européen, conformément à la directive 91/628/CEE, sur l'expérience acquise par les États membres depuis la mise en application de la directive 95/29/CE du Conseil du 29 juin 1995 modifiant la directive 91/628/CEE concernant la protection des animaux en cours de transport, recommande de procéder à la modification de la législation communautaire en vigueur dans ce domaine.
Règlement (CE) n° 1/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1/2005
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005R0001)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.