(30) Il convient de prévoir la possibilité d'aménager des dérogations pour tenir compte de l'éloignement de certaines régions par rapport à la partie continentale du territoire de la Communauté, en particulier pour les régions ultrapériphériques visées à l'article 299 du traité.
Règlement (CE) n° 1/2005 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1/2005
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005R0001)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.