Règlement (CE) n° 13/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 13/2005
RattachementRèglement (CE) n° 13/2005
Versionacte d'origine du 06/01/2005 (CELEX 32005R0013)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 13/2005EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1177/2003 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur le niveau et la composition de la pauvreté et de l'exclusion sociale au niveau national et au niveau de l'Union européenne.

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