Règlement (CE) n° 13/2005 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 13/2005
RattachementRèglement (CE) n° 13/2005
Versionacte d'origine du 06/01/2005 (CELEX 32005R0013)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 13/2005EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,

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