Règlement (CE) n° 14/2005 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 14/2005
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 14/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R0014)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 14/2005EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

1) la mention suivante, figurant sous la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:

«Shadi Mohamed Mustafa Abdalla [alias a) Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza; b) Shadi Mohammed Mustafa Abdalla, né le 27 septembre 1976 à Irbid; c) Shadi Abdallha, né le 27 septembre 1976 à Irbid, Jordanie; d) Shadi Abdallah, né le 27 septembre 1976 à Irbid; e) Emad Abdekhadie, né le 27 septembre 1976 à Athamse; f) Zidan Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza; g) (utilisé en Belgique) Shadi Mohammed Mostafa Hasan, né le 27 septembre 1976 à Beje, Iraq; h) Zidan; i) Zaidan; j) Al Hut (en français: le requin); k) Emad Al Sitawi]. Adresse: rue de Pavie 42, 1000 Bruxelles, Belgique. Né le 27 septembre 1976, à Irbid, Jordanie. Nationalité: jordanienne d'origine palestinienne. Numéro de passeport : a) passeport jordanien no D 862 663, émis le 10 août 1993, à Irgid, Jordanie; b) passeport jordanien no H 641 183, émis à Irgid, Jordanie, le 17 avril 2002; c) document de voyage international no 0770479, émis à Dortmund, Allemagne, le 16 février 1998. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Mohamed Abdalla; b) nom de la mère: Jawaher Abdalla, née Almadaneie; c) actuellement condamné et emprisonné en Allemagne.»

2) les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

a) «Saad Rashed Mohammad Al-Faqih [alias a) Abu Uthman Sa’d Al-Faqih; b) Sa’ad Al-Faqih; c) Saad Alfagih; d) Sa’d Al-Faqi; e) Saad Al-Faqih; f) Saad Al Faqih; g) Saad Al-Fagih; h) Saad Al-Fakih]. Titre: docteur. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Né le 1er février 1957, à Zubair, Iraq. Nationalité: saoudienne.»

b) «Adel Abdul Jalil Batterjee [alias a) ‘Adil Al-Battarje; b) Adel Batterje; c) ‘Adil ‘Abd al Jalil Batarji]. Adresse: 2 Helmi Kutbi Street, Jeddah, Arabie saoudite. Né le 1er juillet 1946, à Jeddah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne.»

c) «Khadafi Abubakar Janjalani [alias a) Khadafy Janjalani; b) Khaddafy Abubakar Janjalani; c) Abu Muktar]. Né le 3 mars 1975, à Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité: philippine.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R0014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).