Règlement (CE, Euratom) n° 31/2005 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 31/2005
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 31/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R0031)
Référencearticle 18 du règlement (CE, Euratom) n° 31/2005EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 2004, les montants de l'allocation scolaire visée à l'article 15 de l'annexe XIII du statut sont fixés comme suit:

1. 7.2004-31.8.2005: 16,06

1. 9.2005-31.8.2006: 32,12

1. 9.2006-31.8.2007: 48,17

1. 9.2007-31.8.2008: 64,24.

Aller plus loin

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