Version d'origine : acte du 20/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 31/2005
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 31/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R0031)
Référencearticle 6 du règlement (CE, Euratom) n° 31/2005EUR-Lex →
Avec effet au 1er janvier 2005, l'indemnité kilométrique visée à l'article 8 de l'annexe VII du statut est adaptée comme suit:
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— 0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:
| 0 et 200 km
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— 0,3343 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:
| 201 et 1 000 km
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— 0,5572 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:
| 1 001 et 2 000 km
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— 0,3343 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:
| 2 001 et 3 000 km
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— 0,1114 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:
| 3 001 et 4 000 km
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— 0,0536 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:
| 4 001 et 10 000 km
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— 0 EUR par kilomètre pour la distance supérieure à:
| 10 000 km.
Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l'indemnité kilométrique ci dessus:
— 167,16 EUR si la distance en chemin de fer entre le lieu d'affectation et le lieu d'origine est entre 725 km et 1 450 km,
— 334,31 EUR si la distance en chemin de fer entre le lieu d'affectation et le lieu d'origine est égale ou supérieure à 1 450 km.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.