Règlement (CE) n° 36/2005 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 36/2005
RattachementRèglement (CE) n° 36/2005
Versionacte d'origine du 12/01/2005 (CELEX 32005R0036)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 36/2005EUR-Lex →

(9) Le règlement (CE) no 999/2001 doit dès lors être modifié en conséquence.

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