Règlement (CE) n° 37/2005 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/01/2005, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02005R0037-20050202 du 02/02/2005, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 37/2005
IntituléEntrée en vigueur et applicabilité
RattachementRèglement (CE) n° 37/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 02005R0037-20050202)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 37/2005EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Toutefois, il n'est applicable aux transports par chemin de fer qu'à dater du 1er janvier 2006.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005R0037-20050202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).