(7) Il est souhaitable d'assurer l'applicabilité directe des nouvelles normes relatives aux équipements de mesure et des règles techniques déjà contenues dans la directive 92/1/CEE. Il convient, dans un souci de cohérence et d'uniformité de la législation communautaire, d'abroger la directive 92/1/CEE et de la remplacer par le présent règlement.
Règlement (CE) n° 37/2005 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 37/2005
RattachementRèglement (CE) n° 37/2005
Versionacte d'origine du 12/01/2005 (CELEX 32005R0037)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.