Version consolidée au 18/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02005R0111-20260918, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2004).
TexteRèglement (CE) n° 111/2005
RattachementCHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
Règlement (CE) n° 111/2005
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 18/09/2026 (CELEX 02005R0111-20260918)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 111/2005EUR-Lex →
Le présent règlement fixe des règles pour la surveillance du commerce entre l'Union et les pays tiers de certaines substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (ci-après dénommées «précurseurs de drogues»), afin d'empêcher le détournement de ces substances. Il s'applique aux importations, aux exportations et aux activités intermédiaires.
Le présent règlement est sans préjudice de règles spécifiques applicables à d'autres secteurs du commerce de marchandises entre l'Union et les pays tiers.
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