Règlement (CE) n° 111/2005 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02005R0111-20260918, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2004).

TexteRèglement (CE) n° 111/2005
Rattachement
SECTION 5 — Autorisation d'exportation
  1. Règlement (CE) n° 111/2005
  2. CHAPITRE II — SURVEILLANCE DU COMMERCE
  3. SECTION 5 — Autorisation d'exportation
VersionConsolidée au 18/09/2026 (CELEX 02005R0111-20260918)
Référencearticle 14 du règlement (CE) n° 111/2005EUR-Lex →

1. Si les informations concernant l'itinéraire et le moyen de transport ne sont pas mentionnées dans la demande, l'autorisation d'exportation indique que l'opérateur est tenu de fournir ces éléments au bureau de douane de sortie ou à toute autre autorité compétente au point de sortie du territoire douanier de l'Union avant le départ physique de l'envoi. Dans ce cas, l'autorisation d'exportation est annotée en conséquence lors de sa délivrance.

Si l'autorisation d'exportation est présentée à un bureau de douane dans un État membre autre que celui de l'autorité qui l'a délivrée, l'exportateur produit sur demande une traduction certifiée conforme de tout ou partie des informations contenues dans l'autorisation.

2. L'autorisation d'exportation est présentée au bureau de douane lors de la déclaration en douane ou, en l'absence de déclaration en douane, au bureau de douane de sortie ou à toute autre autorité compétente au point de sortie du territoire douanier de l'Union. L'autorisation accompagne l'envoi jusqu'au pays tiers de destination.

Le bureau de douane de sortie ou toute autre autorité compétente au point de sortie du territoire douanier de l'Union indique dans l'autorisation les éléments nécessaires visés à l'article 13, paragraphe 1, point d), et y appose son cachet.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005R0111-20260918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).