Version consolidée au 18/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02005R0111-20260918, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2004).
TexteRèglement (CE) n° 111/2005
RattachementCHAPITRE V — ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION
Règlement (CE) n° 111/2005
CHAPITRE V — ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION
VersionConsolidée au 18/09/2026 (CELEX 02005R0111-20260918)
Référencearticle 30 du règlement (CE) n° 111/2005EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité des précurseurs de drogues. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
Nota : Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).
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