Règlement (CE) n° 117/2005 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 117/2005
Rattachement
CHAPITRE 1 — SURVEILLANCE PRÉALABLE
  1. Règlement (CE) n° 117/2005
  2. CHAPITRE 1 — SURVEILLANCE PRÉALABLE
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R0117)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 117/2005EUR-Lex →

La mise en libre pratique dans la Communauté de certains produits du secteur de la chaussure originaires de la République populaire de Chine énumérés à l'annexe I est subordonnée à la surveillance communautaire préalable, conformément au règlement (CE) no 3285/94.

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