(5) Le classement d'«appareils audio-fréquence» dans le règlement (CE) no 955/98 de la Commission du 29 avril 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée a conduit à classer les systèmes dénommés «home cinéma» sous le code NC 85438995. Comme de tels classements ne sont pas conformes au classement fixé dans l'annexe du présent règlement, ils doivent être considérés comme incorrects.
Règlement (CE) n° 129/2005 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 129/2005
RattachementRèglement (CE) n° 129/2005
Versionacte d'origine du 20/01/2005 (CELEX 32005R0129)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.