Règlement (CE) n° 129/2005 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 129/2005
RattachementRèglement (CE) n° 129/2005
Versionacte d'origine du 20/01/2005 (CELEX 32005R0129)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 129/2005EUR-Lex →

(6) Le règlement (CE) no 955/98 doit donc être modifié en conséquence.

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