Règlement (CE) n° 145/2005 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
RéférenceConsidérant 104 du règlement (CE) n° 145/2005EUR-Lex →

(104) En considération des conclusions figurant ci-dessus, il a été provisoirement conclu que les importations en provenance d'autres pays tiers n'ont pas brisé le lien de causalité entre le dumping et le préjudice important de l’industrie communautaire causé par les importations chinoises.

Aller plus loin

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