(109) Il a été allégué que l'industrie communautaire avait importé du carbonate de baryum de la RPC et ainsi contribué au préjudice subi par cette dernière. L'industrie communautaire n'a toutefois acheté aucun produit de la RPC après 2001 et si elle l’a fait avant, c’est seulement en quantités négligeables (environ 1 % de sa propre production). Il est donc provisoirement conclu que les éventuelles importations du produit concerné de la RPC par l'industrie communautaire ne peuvent avoir été un facteur déterminant du préjudice important subi par cette dernière.
Règlement (CE) n° 145/2005 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
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