(11) Le produit concerné est le carbonate de baryum contenant plus de 0,07 % en poids de strontium et plus de 0,0015 % en poids de sulfure et se présentant sous forme de poudre, de granulés pressés ou calcinés, originaire de la RPC, relevant du code NC ex28366000.
Règlement (CE) n° 145/2005 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
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