(110) Plusieurs utilisateurs et importateurs ont fait valoir que la Communauté subit un préjudice en raison de la concurrence exercée par une solution aqueuse de carbonate de baryum qui élimine la poussière toxique générée par l'utilisation du carbonate de baryum en poudre. La solution aqueuse est produite par les importateurs dans la Communauté qui utilisent la poudre importée de la RPC et y ajoutent de l'eau et des additifs spécifiques après l’importation.
Règlement (CE) n° 145/2005 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
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