(115) Afin d'évaluer l'incidence probable de l'institution ou non de mesures, la Commission a invité toutes les parties intéressées à lui fournir des informations. La Commission a envoyé des questionnaires à l'industrie communautaire, à 10 fournisseurs de matières premières, à 18 importateurs et à 38 utilisateurs du produit concerné. Le producteur communautaire, un fournisseur de matières premières, cinq importateurs, six utilisateurs et une association d’utilisateurs y ont répondu.
Règlement (CE) n° 145/2005 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
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