Règlement (CE) n° 145/2005 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
RéférenceConsidérant 117 du règlement (CE) n° 145/2005EUR-Lex →

(117) Il est considéré que l'institution de mesures rétablira une concurrence équitable sur le marché. Si des mesures sont prises, l'industrie communautaire pourra récupérer, au moins partiellement, sa part de marché perdue, ce qui aura une incidence positive sur sa rentabilité.

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