Règlement (CE) n° 145/2005 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
RéférenceConsidérant 119 du règlement (CE) n° 145/2005EUR-Lex →

(119) Un fournisseur de matières premières approvisionnant l’industrie communautaire en sulfate de baryum naturel a répondu au questionnaire. Il est l’unique fournisseur de la principale matière première servant à la production du carbonate de baryum, établi dans la Communauté.

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