Règlement (CE) n° 145/2005 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CE) n° 145/2005EUR-Lex →

(12) Aucune différence n'a été constatée entre le produit concerné et le carbonate de baryum fabriqué et vendu sur les marchés intérieurs chinois et nord-américain, ce dernier ayant servi de pays analogue pour l'établissement de la valeur normale en ce qui concerne les importations de la RPC. En effet, le carbonate de baryum fabriqué et vendu aux États-Unis possède les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles et est destiné aux mêmes usages que celui exporté de la RPC vers la Communauté. De même, aucune différence n'est apparue entre le produit concerné et le carbonate de baryum fabriqué par l'industrie communautaire et vendu sur le marché de la Communauté. Ils possèdent tous deux les mêmes caractéristiques physiques et chimiques et sont destinés aux mêmes usages. En conséquence, le carbonate de baryum produit et vendu sur le marché intérieur chinois, celui produit et vendu sur le marché intérieur du pays analogue et celui produit et vendu dans la Communauté par l'industrie communautaire possèdent les mêmes caractéristiques physiques et chimiques et sont destinés aux mêmes usages. En conséquence, il est conclu que tous les types de carbonate de baryum sont considérés comme similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R0145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).