(120) En cas d’institution de mesures permettant à l'industrie communautaire de regagner sa part de marché perdue, le fournisseur de la matière première pourra également augmenter les ventes de son produit. La matière première concernée constituant une part importante du chiffre d'affaires de cette société, sa situation financière s’en trouvera améliorée.
Règlement (CE) n° 145/2005 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
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