(121) En cas de non-institution de mesures, les ventes de l'industrie communautaire continueront à baisser de même que, par conséquent, sa demande en matières premières. Cela aura des répercussions négatives sur la rentabilité du fournisseur de la matière première.
Règlement (CE) n° 145/2005 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
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