Règlement (CE) n° 145/2005 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
RéférenceConsidérant 124 du règlement (CE) n° 145/2005EUR-Lex →

(124) Compte tenu du fait que les ventes du produit concerné et de la solution aqueuse représentent en moyenne environ 15 % du chiffre d'affaires total des importateurs, leur situation financière ne sera pas sérieusement affectée par l'institution d'un droit.

Aller plus loin

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