(141) Le produit concerné est fongible et, comme expliqué ci-dessus, il n’est pas vendu sous marque; en outre, la différence entre les droits individuels est importante et il existe un certain nombre de producteurs-exportateurs. Tous ces éléments peuvent avoir pour effet de favoriser des tentatives de réorientation des flux d'exportation par l’intermédiaire des exportateurs traditionnels bénéficiant des droits les moins élevés.
Règlement (CE) n° 145/2005 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
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