Règlement (CE) n° 145/2005 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (CE) n° 145/2005EUR-Lex →

(18) Le tableau suivant résume la situation de chacune des trois sociétés qui n'ont pas obtenu le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché par rapport aux cinq critères énoncés à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base:

Source: Réponses au questionnaire (vérifiées) fournies par les exportateurs chinois ayant coopéré.

| Société | Critères

| Article 2, paragraphe 7, point c), premier alinéa | Article 2, paragraphe 7, point c), deuxième alinéa | Article 2, paragraphe 7, point c), troisième alinéa | Article 2, paragraphe 7, point c), quatrième alinéa | Article 2, paragraphe 7, point c), cinquième alinéa

| 1 | Non rempli | | | |

| 2 | Non rempli | Non rempli | Non rempli | Rempli | Rempli

| 3 | Non rempli | | | |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R0145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).