Règlement (CE) n° 145/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 145/2005EUR-Lex →

(2) La procédure a été ouverte à la suite d’une plainte déposée en mars 2004 par Solvay Barium Strontium GmbH (ci-après dénommé «le plaignant»), l'unique producteur de carbonate de baryum dans la Communauté, représentant 100 % de la production communautaire. La plainte contenait des éléments de preuve du dumping dont fait l'objet ledit produit et du préjudice important en résultant, qui ont été jugés suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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