Règlement (CE) n° 145/2005 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (CE) n° 145/2005EUR-Lex →

(33) La Commission a cherché à ce que d'autres pays analogues potentiels tels que l'Inde, le Japon et le Brésil coopèrent. Cependant, aucun des producteurs dans ces pays n'était disposé à coopérer.

Aller plus loin

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