Règlement (CE) n° 145/2005 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (CE) n° 145/2005EUR-Lex →

(34) En tout état de cause, la Commission a conclu que la Corée du Sud n'était pas un pays analogue approprié dans la mesure où elle ne disposait d’aucune source intérieure de barytine, matière première la plus importante, et que sa production de carbonate de baryum était insignifiante. La Commission a en outre rejeté la Russie comme pays analogue approprié étant donné que le carbonate de baryum produit en Russie était de qualité sensiblement inférieure, et dès lors non comparable, au produit fabriqué en RPC et dans la Communauté. L'enquête a également montré que le marché intérieur brésilien était restreint et que le niveau de protection y était plus élevé qu'aux États-Unis. Le Brésil n'a donc pas été considéré comme un pays analogue approprié. En outre, il n’existait aucun élément de preuve disponible indiquant que l’un des pays analogues proposés était plus approprié que les États-Unis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R0145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).