Règlement (CE) n° 145/2005 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (CE) n° 145/2005EUR-Lex →

(36) Quant au niveau de développement économique et aux différents processus de fabrication, il a été considéré que certaines différences pouvaient en effet exister. Les États-Unis ont une économie fortement industrialisée et le producteur américain a eu recours à une méthode de production plus perfectionnée et plus efficace que celle utilisée en RPC. Toutefois, il convient de noter que même si ces différences peuvent affecter la valeur normale, elles devraient en principe avoir un effet à la baisse sur cette dernière aux États-Unis et ainsi avantager les producteurs-exportateurs chinois. En outre, il y a lieu de rappeler qu'un ajustement peut, le cas échéant, être opéré. En tout état de cause, bien que des variations locales de processus de fabrication ne puissent être exclues, l'existence, dans un autre pays que les États-Unis, d’un processus de fabrication davantage comparable à celui utilisé en RPC n’a pas été démontrée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R0145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).