Règlement (CE) n° 145/2005 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (CE) n° 145/2005EUR-Lex →

(37) En ce qui concerne la concurrence sur le marché intérieur des États-Unis, le producteur américain était soumis à la concurrence des importations en provenance de la RPC, d'Allemagne et du Mexique. Les importations de ces pays ont représenté environ 30 % du marché, pourcentage jugé substantiel. Il a donc été conclu qu'il existait un niveau de concurrence équitable aux États-Unis.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R0145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).