(38) En ce qui concerne l'accès aux matières premières, il a été constaté que les États-Unis étaient, à l’instar de la RPC, l'un des plus grands producteurs de barytine dont ils disposaient de réserves substantielles. Il a donc été conclu que l'accès à la matière première était, en termes de disponibilité, comparable aux États-Unis et en RPC.
Règlement (CE) n° 145/2005 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
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