Règlement (CE) n° 145/2005 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (CE) n° 145/2005EUR-Lex →

(39) Compte tenu de ce qui précède, il a été provisoirement conclu que les États-Unis constituent un pays analogue approprié au sens de l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base.

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