Règlement (CE) n° 145/2005 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (CE) n° 145/2005EUR-Lex →

(48) Un producteur-exportateur a demandé un ajustement au titre des coûts de démarrage, faisant valoir que la production au taux normal d'utilisation des capacités n'a démarré qu'après le début de la période d’enquête. La société n’a commencé à produire du carbonate de baryum que peu de temps avant le début de la période d’enquête. La société a fait valoir qu'après avoir acheté ses chaînes de production, elle a investi des montants conséquents dans des réparations avant que la production à l’essai et, finalement, la production normale ne démarrent. Elle a prétendu que la phase moyenne de démarrage pour les deux chaînes de production était de onze mois et que la production normale avait commencé huit mois après le début de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R0145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).