Article considérant 49

(49) Contrairement à ce qu'a affirmé ce producteur-exportateur, il a été constaté que le niveau des volumes de production et de vente mensuels a été identique sur l’ensemble de la période d’enquête et que, dans certains cas, il a même dépassé le niveau des volumes mensuels produits et vendus pendant la période au cours de laquelle les taux normaux d'utilisation des capacités ont, selon les allégations, été atteints. Les volumes de vente substantiels réalisés pendant la totalité de la période d’enquête ne donnent pas lieu à penser qu’ils correspondent à une simple production à l’essai. Il a donc été conclu que la société a produit à un taux normal d'utilisation des capacités tout au long de la période d’enquête. En outre, la société n'a pas prouvé que pendant la prétendue phase de démarrage, le coût de production unitaire a été plus élevé que pendant la période au cours de laquelle, selon ses allégations, le taux normal d'utilisation des capacités a été atteint. En tout état de cause, même si les coûts ont été plus élevés, cela ne résulte pas d’un volume de production moindre, comme le prouvent les éléments ci-dessus. Il a donc été conclu que la demande d’ajustement au titre des coûts de démarrage était contredite par les faits et qu’elle n’était confirmée par aucun élément de preuve. Elle a dès lors été rejetée.