Règlement (CE) n° 145/2005 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
RéférenceConsidérant 52 du règlement (CE) n° 145/2005EUR-Lex →

(52) L'autre producteur-exportateur a fait valoir que la valeur d'un sous-produit (soufre) devait être déduite du coût de production du produit concerné. Le soufre est transformé à partir d'un gaz (H2S) qui se libère automatiquement lors de la production du carbonate de baryum. Toutefois, la société ne disposait d’aucun moyen technique pour mesurer la quantité de gaz utilisée dans la production du soufre et n’était donc pas en mesure de quantifier sa demande. En outre, dans la comptabilité de la société, le soufre et le produit concerné ont été traités comme deux produits distincts et les coûts de production du carbonate de baryum ont été établis sans tenir compte de la valeur du soufre. Sur cette base, la demande a été provisoirement rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R0145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).