Règlement (CE) n° 145/2005 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
RéférenceConsidérant 55 du règlement (CE) n° 145/2005EUR-Lex →

(55) Ces analyses ont permis de constater que tous les types de produits, à l’exception d’un seul, ont été vendus au cours d'opérations commerciales normales en raison du prix.

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