(56) Pour tous les types de produits qui n'ont soit pas été vendus en quantités représentatives soit pas été vendus au cours d'opérations commerciales normales en raison du prix, les prix intérieurs du producteur-exportateur en question n’ont pas pu être utilisés afin d'établir la valeur normale et il a fallu recourir à une autre méthode.
Règlement (CE) n° 145/2005 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
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