(6) Dans l'avis d'ouverture, la Commission indiquait que compte tenu du nombre apparemment élevé de producteurs-exportateurs, le recours à la technique de l'échantillonnage pourrait être envisagé dans la présente enquête. Néanmoins, eu égard au nombre moins élevé que prévu de producteurs-exportateurs en RPC, d’importateurs et d’utilisateurs dans la Communauté ayant signalé leur intention de coopérer, il a été décidé qu'il ne serait pas nécessaire de procéder par échantillonnage.
Règlement (CE) n° 145/2005 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
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