(62) Sur cette base, des ajustements ont été opérés au titre des différences de coûts d'emballage, de coût du crédit, de remises et de rabais, de commissions, de frais de transport intérieur, d’assurance, de manutention, de services après-vente et de stade commercial. Pour les frais bancaires, il a été procédé à un ajustement au titre de l’article 2, paragraphe 10, point k), du règlement de base.
Règlement (CE) n° 145/2005 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
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