(66) Enfin, il a été constaté que, aux États-Unis, les coûts encourus pour la protection de l’environnement étaient significatifs alors que, en République populaire de Chine, ces coûts étaient inexistants. La valeur normale a dès lors été ajustée en conséquence.
Règlement (CE) n° 145/2005 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
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