Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
RéférenceConsidérant 68 du règlement (CE) n° 145/2005EUR-Lex →
(68) Les marges de dumping provisoires, en ce qui concerne les producteurs-exportateurs ayant coopéré et obtenu le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché, exprimées en pourcentage du prix caf frontière communautaire, avant dédouanement, s'établissent comme suit:
|
— Hubei Jingshan Chutian Barium Salt Corp. Ltd
| 11,2 %
|
— Zaozhuang Yongli Chemical
| 24,4 %.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.