(7) La Commission a adressé des questionnaires à toutes les parties notoirement concernées et à toutes les autres sociétés qui se sont fait connaître dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture. Des réponses ont été reçues du producteur communautaire à l'origine de la plainte, de cinq importateurs indépendants, d’un fournisseur de matières premières, de six utilisateurs, d’une association d’utilisateurs et de cinq producteurs-exportateurs en RPC.
Règlement (CE) n° 145/2005 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.