Règlement (CE) n° 145/2005 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
RéférenceConsidérant 70 du règlement (CE) n° 145/2005EUR-Lex →

(70) La marge de dumping se rapportant aux exportateurs ayant coopéré restants n’ayant pas obtenu le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché a été calculée en comparant la valeur normale moyenne pondérée établie pour le pays analogue et le prix moyen pondéré à l'exportation communiqué par les exportateurs ayant coopéré, afin de parvenir à une marge de dumping moyenne pondérée pour les exportateurs en question.

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