(78) Aux fins de l'analyse de la sous-cotation des prix, les prix de vente moyens pondérés par type de produit pratiqués par l’industrie communautaire à l'égard de clients indépendants sur le marché de la Communauté, ajustés au niveau caf, ont été comparés aux prix à l'exportation moyens pondérés correspondants des importations concernées, établis sur une base caf et dûment ajustés au titre des droits de douane et des frais postérieurs à l’importation. Cette comparaison a porté sur des prix nets de tous rabais et remises.
Règlement (CE) n° 145/2005 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.