Règlement (CE) n° 145/2005 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
RéférenceConsidérant 78 du règlement (CE) n° 145/2005EUR-Lex →

(78) Aux fins de l'analyse de la sous-cotation des prix, les prix de vente moyens pondérés par type de produit pratiqués par l’industrie communautaire à l'égard de clients indépendants sur le marché de la Communauté, ajustés au niveau caf, ont été comparés aux prix à l'exportation moyens pondérés correspondants des importations concernées, établis sur une base caf et dûment ajustés au titre des droits de douane et des frais postérieurs à l’importation. Cette comparaison a porté sur des prix nets de tous rabais et remises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R0145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).