(79) Contrairement aux produits importés de la RPC, l'industrie communautaire garantit un produit stable correspondant aux spécifications du client et contenant toujours un taux d’impuretés identique et elle offre des services après-vente, notamment des analyses en laboratoire. La valeur marchande de ces services a été prise en considération dans la comparaison des prix, au moyen d’un ajustement de 25 % des prix de l'industrie communautaire sur la base d’informations reçues de cette dernière.
Règlement (CE) n° 145/2005 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
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