Règlement (CE) n° 145/2005 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 145/2005
RattachementRèglement (CE) n° 145/2005
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005R0145)
RéférenceConsidérant 80 du règlement (CE) n° 145/2005EUR-Lex →

(80) Plusieurs importateurs et utilisateurs ont fait valoir que l'industrie communautaire pratiquait des prix plus élevés en raison de la plus forte réactivité de son produit. Cet argument a dû être rejeté étant donné que les exportateurs de la RPC sont en mesure de fournir des produits équivalents dans chaque catégorie de produits fabriqués par l'industrie communautaire en raison des progrès techniques qu’ils ont réalisés ces dernières années. En outre, la catégorie de carbonate de baryum la plus réactive représente moins de 5 % des ventes de l'industrie communautaire. Il a dès lors été considéré qu'un ajustement au titre des différences de réactivité n'était pas nécessaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R0145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).